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La vulnérabilité d'un proche, qu'elle soit liée à l'âge, à un handicap ou à une maladie, soulève de nombreuses questions juridiques et humaines. Comment assurer sa protection tout en respectant sa dignité et son autonomie ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour mettre en place une mesure de protection adaptée ? Fort de plus de 20 ans d'expérience en droit de la famille et de la protection des majeurs, Maître Wilfried GRÉPINET, avocat à Lyon 2, vous accompagne avec humanité et rigueur dans ces moments délicats.
La mise en place d'une mesure de protection pour un majeur vulnérable ne doit pas être prise à la légère. Elle devient nécessaire lorsque l'altération des facultés mentales ou physiques empêche la personne d'exprimer sa volonté et de pourvoir seule à ses intérêts. Les proches sont souvent les premiers à constater ces difficultés au quotidien. N'hésitez pas à consulter Maître GRÉPINET, avocat en droit de la famille à Lyon, pour évaluer la situation et envisager les solutions juridiques les plus adaptées, comme la sauvegarde de justice en cas d'urgence.
À noter : En cas de refus de la personne vulnérable de se soumettre à l'examen médical obligatoire, le médecin expert peut établir un certificat de carence. Ce document, basé sur des témoignages du médecin traitant et des comptes rendus d'hospitalisation, permet néanmoins d'établir la nécessité d'une mesure de protection.
Face à la perte d’autonomie physique ou mentale d’un proche, le choix de la mesure de protection dépend du degré d’incapacité constaté, tout en respectant la dignité et la volonté de la personne concernée. Quatre régimes sont prévus par la loi :
Si la mise sous protection judiciaire peut sembler difficile à envisager, elle reste parfois indispensable pour sécuriser juridiquement une personne devenue vulnérable. Maître Wilfried GRÉPINET, avocat en droit des personnes, vous accompagne pour évaluer la solution la plus adaptée, selon la situation familiale, la capacité à gérer les biens, et les éventuelles tensions entre proches.
Installé dans le 2e arrondissement de Lyon, son intervention devient d’autant plus précieuse en cas de désaccord ou de conflit entre les membres de la famille. Grâce à sa maîtrise des règles spécifiques issues de la réforme pour la protection juridique des majeurs, il vous oriente avec clarté vers la mesure la plus protectrice, tout en garantissant un respect total des droits du majeur ou du mineur à protéger.
Maître GRÉPINET vous reçoit dans son cabinet pour une prise en charge adaptée de votre dossier.
Face à l’avancée de l’âge, à l’apparition d’une pathologie dégénérative ou à une fragilité psychique, il est essentiel d’anticiper plutôt que de subir. Le droit français permet aujourd’hui à chacun d’organiser à l’avance sa propre protection via le mandat de protection future.
Ce dispositif, souple et préventif, autorise toute personne majeure (ou, dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale, tout parent d’un enfant handicapé) à désigner à l’avance la personne de confiance qui, le jour venu, pourra représenter ses intérêts, tant sur le plan personnel que patrimonial. Ce mandat, établi par acte notarié ou sous seing privé, permet d’éviter l’ouverture d’une procédure judiciaire contraignante, comme la tutelle ou la curatelle. Maître GRÉPINET vous accompagne dans la rédaction, la validation et la conservation de ce document essentiel, en s’assurant qu’il répond pleinement à vos volontés et aux exigences légales.
Lorsqu’une mesure judiciaire devient nécessaire, il est impératif de constituer un dossier complet et rigoureux à déposer auprès du juge des contentieux de la protection. Ce dossier comprend :
Un dossier mal complété ou insuffisamment argumenté peut entraîner un rejet ou une décision mal ajustée. Le cabinet de Maître GRÉPINET, avocat en droit des majeurs protégés, vous assiste dans la rédaction de la requête, la collecte des pièces, l’accompagnement médical, et le lien avec les proches impliqués. Son objectif : garantir une instruction rapide, claire, et respectueuse des droits de la personne concernée.
Le choix de la personne chargée d’exercer la mesure (tuteur, curateur ou personne habilitée) est un point central de la procédure. Le juge des tutelles de Lyon, ou de toute autre juridiction compétente, statue au regard de l’intérêt du majeur protégé, de la disponibilité et de la probité du candidat protecteur. Il peut désigner un membre de la famille, un proche ou, en l’absence de solution familiale, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
La mission du protecteur est lourde de responsabilités : gestion du patrimoine, actes juridiques au nom du majeur, prise de décisions personnelles, respect des comptes de gestion à remettre chaque année au greffe. En cas de mésentente familiale ou de doute sur la capacité du protecteur proposé, l’intervention d’un avocat est là encore possible.
Maître GRÉPINET vous aide à identifier la personne la plus légitime et apte à assumer ce rôle, tout en veillant à ce que la décision du juge prenne en compte les réalités humaines et financières de la situation. Il peut également intervenir en cas de désaccord entre héritiers, conflits d’intérêts ou soupçons d’abus de faiblesse ou de confiance, pour préserver l’équilibre et l’équité dans la mise en œuvre de la mesure.
Conscient de l'impact humain de ces procédures, Maître GRÉPINET, avocat droit des majeurs protégés à Lyon, vous apporte un soutien juridique sur mesure à chaque étape :
Conseil sur l'ouverture d'une mesure
Préparation de l'audition devant le juge
Assistance lors des audiences
Aide à la gestion de la mesure
Gestion des conflits familiaux
Demande de mainlevée ou de nouvelle mesure
Vous pouvez compter sur sa disponibilité, sa réactivité et son engagement pour protéger au mieux les intérêts de votre proche vulnérable.
Une question sur les mesures de protection des majeurs ? Besoin d'être conseillé pour préserver les droits d'un proche fragilisé ? Le cabinet GRÉPINET AVOCAT met son expérience du droit des personnes et de la famille à votre service. Contactez dès maintenant votre avocat à Lyon pour un accompagnement personnalisé et rassurant dans ces démarches juridiques complexes, mais essentielles.
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