MEURTRE ET IRRESPONSABILITE PENALE

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MEURTRE ET IRRESPONSABILITE PENALE

Après la commission d'un crime ou d'un délit se pose parfois la question de l'existence, ou non, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli, au moment des faits, le discernement ou le contrôle des actes de l'auteur.

Telle est la question soulevée par l'article 122-1 du Code Pénal qui prévoit la possibilité de voir reconnaître une irresponsabilité pénale.

Une procédure sensible et délicate, tant pour l'auteur des faits que pour la victime ou ses ayants-droits.