Imaginez-vous dans la peau de cet étranger en situation irrégulière, interpellé dans la rue lors d'un contrôle d'identité. Après une vérification de votre droit au séjour, les autorités constatent que vous faites l'objet d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) en cours de validité. Vous voilà alors placé en centre de rétention administrative, dans l'attente d'un éventuel éloignement du territoire. Une situation stressante et angoissante, n'est-ce pas ? C'est exactement ce qu'a vécu l'un des clients de Maître Wilfried GRÉPINET, avocat au barreau de Lyon. Découvrons ensemble comment ce professionnel expérimenté a su gérer cette affaire délicate.
Un étranger en situation précaire face à une procédure d'éloignement
Lorsque ce client a rencontré Maître GRÉPINET, il était en proie à une grande détresse. Cet étranger en situation irrégulière, travaillant et essayant de s'insérer en France depuis plusieurs années, venait d'être interpellé sur la base de réquisitions du procureur de la République aux fins de contrôle d'identité. Placé en centre de rétention administrative après le constat d'une OQTF en cours de validité, il risquait un retour forcé dans son pays d'origine.
Face à cette situation complexe, Maître GRÉPINET a immédiatement proposé un plan d'action visant à contester la légalité de la procédure. L'objectif ? Obtenir la remise en liberté de son client et lui donner une chance de régulariser sa situation administrative sur la base de nouveaux éléments.
Une intervention minutieuse pour faire valoir les droits du client
Analyse approfondie de la procédure
Après 4 jours de placement en rétention, le client a été présenté à un juge des libertés et de la détention. La préfecture souhaitait prolonger ce placement pour obtenir un laissez-passer consulaire permettant l'éloignement. C'est à ce moment clé que Maître GRÉPINET est intervenu. En analysant minutieusement la procédure, il a décelé un vice de procédure : le contrôle et l'interpellation avaient eu lieu dans un arrondissement non visé par les réquisitions du procureur.
Mise en évidence des irrégularités
Lors de l'audience, la préfecture, en difficulté, s'est désistée de sa demande de prolongation. Le lendemain, elle a tenté de régulariser la procédure en présentant deux procès-verbaux d'interpellation contradictoires. Maître GRÉPINET a alors soulevé devant le juge la présence d'un faux procès-verbal, son usage, et une tentative d'escroquerie au jugement. Des arguments imparables qui ont convaincu le juge d'ordonner la remise en liberté.
Confirmation en appel de la remise en liberté
Malgré l'appel interjeté par la préfecture et le procureur de la république, la cour d'appel a confirmé la décision du premier juge. La plaidoirie de Maître GRÉPINET, mettant en exergue la grave violation des droits de son client, a été déterminante dans cette issue favorable.
Une issue favorable pour le client grâce à l'expertise de son avocat
Initialement, le client craignait un maintien en centre de rétention et une reconduite vers son pays d'origine. Une perspective terrifiante après tant d'années passées en France à tenter de s'intégrer. Grâce à l'intervention de Maître GRÉPINET, il a finalement pu être libéré, pour attendre ensuite la fin de validité de l'OQTF et entamer alors des démarches pour régulariser sa situation administrative.
À retenir : si vous vous trouvez dans une situation similaire, ayez confiance en votre avocat. Suivez ses conseils sur les déclarations à faire devant le juge pour prouver votre bonne foi et éviter un long placement en rétention (le placement peut durer jusqu'à 90 jours). Un professionnel expérimenté saura déceler les éventuels vices de procédure pouvant mener à votre remise en liberté.
Vous aussi, faites appel à Maître GRÉPINET pour défendre vos droits !
Avec plus de 22 ans d'expérience, Maître Wilfried GRÉPINET est un avocat reconnu du barreau de Lyon. Que ce soit en droit des étrangers, droit pénal, droit commercial ou droit de la famille, il vous accompagne avec expertise et engagement. Disponible pour les situations d'urgence, il saura faire valoir vos droits et trouver des solutions adaptées à votre cas. Si vous résidez à Lyon, ou partout en France, n'hésitez pas à solliciter son aide pour faire face à vos défis juridiques.